Dernière mise à jour : 26/09/2025
Considérant que le blanchiment d'argent compromet le développement du commerce des actifs numériques, facilite la corruption, nuit à la moralité publique et aux intérêts légitimes des utilisateurs, et augmente les risques juridiques et opérationnels pour les plateformes, EXMON a formulé ces Règles conformément aux Conditions d'Utilisation du site et de l'application EXMON. L'objectif est de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tout en assurant une conformité totale avec les réglementations applicables.
Compte tenu de la nature internationale de ses activités, EXMON gère un portefeuille mondial de clients. Cette présence peut engendrer des demandes d'informations de la part des autorités judiciaires de diverses juridictions. Par conséquent, EXMON respecte les lois et exigences réglementaires imposées par les autorités polonaises, y compris les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF).
Ces Règles décrivent les procédures à suivre pour prévenir le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. EXMON refuse d'être exploité par des blanchisseurs d'argent ou des acteurs terroristes. Notre but n'est pas seulement de remplir des obligations légales, mais de minimiser proactivement le risque d'exploitation criminelle. Les politiques d'EXMON reposent sur les standards les plus élevés en vigueur.
Ces Règles s'appliquent à tous les Utilisateurs effectuant des transactions sur le site web et l'application EXMON (ci-après la « Plateforme »). Les Utilisateurs s'engagent à respecter ces dispositions conformément aux lois AML/CFT du pays ou de la région où ils se trouvent. En cas de règles locales plus strictes, ces dernières prévaudront. Ces Règles sont régies et interprétées selon les lois de la République de Pologne.
Cela désigne les activités et mesures adoptées pour empêcher les contrevenants d'utiliser la Plateforme pour dissimuler l'origine et la nature des revenus issus de crimes tels que le trafic de stupéfiants, le crime organisé, le terrorisme, la contrebande, la corruption, la fraude financière et la violation de l'ordre financier.
Le cadre réglementaire d'EXMON comprend ces Règles, les sections AML des Conditions d'Utilisation, les Mesures de Gestion des Transactions de Grande Valeur et les Directives pour les utilisateurs de la plateforme OTC. En cas de conflit, les présentes Règles prévalent sur les Conditions d'Utilisation générales, mais s'effacent devant les mesures spécifiques de gestion des transactions importantes ou les directives OTC.
La Plateforme surveille les risques selon les principes suivants :
La Plateforme mène ses opérations AML via un groupe d'orientation et une équipe dédiée, composés de membres des départements de contrôle des risques et de conformité (compliance).
Le groupe d'orientation planifie et coordonne la stratégie AML (approbation des politiques, mise à jour des règles, conception des procédures de contrôle interne). L'équipe opérationnelle met en œuvre ces plans, analyse les transactions suspectes, évalue les niveaux de risque des Utilisateurs, effectue le devoir de vigilance (due diligence) et collabore avec les autorités compétentes lors d'enquêtes.
Conformément aux principes de diligence et de « connaissance du client » (KYC), la Plateforme effectue des vérifications sur tous les Utilisateurs. Une vigilance accrue est appliquée aux profils à haut risque.
Les informations collectées peuvent varier selon la juridiction, mais incluent généralement :
L'Utilisateur institutionnel doit fournir :
Seuls les documents en polonais ou en anglais sont acceptés. Pour toute autre langue, l'Utilisateur doit fournir une traduction certifiée par un traducteur qualifié et notariée.
Toute copie doit être certifiée conforme à l'original par un notaire, une ambassade ou une autorité judiciaire compétente.
Les Utilisateurs doivent fournir une photo d'eux-mêmes tenant leur pièce d'identité avec une déclaration attestant de l'ouverture volontaire du compte. La Plateforme peut rejeter toute image non claire.
La Plateforme a le droit d'identifier le propriétaire réel ou le contrôleur du compte. Pour les institutions, les actionnaires détenant plus de 25 % des parts doivent être identifiés et vérifiés.
Si la Plateforme délègue la vérification à un tiers, celui-ci doit respecter les lois AML, garantir l'accès aux données et fournir les originaux ou copies sur demande.
La Plateforme vérifie et enregistre les informations. En cas de doute, elle peut demander des documents complémentaires ou consulter les autorités compétentes.
Les Utilisateurs sont classés en trois catégories (risque faible, moyen, élevé) selon leur géographie, leur secteur d'activité, leur structure de propriété et leur statut de Personne Exposée Politiquement (PEP).
Cela inclut les personnes sous enquête criminelle, les PEP, les résidents de régions à haut risque, ou les acteurs de secteurs sensibles (métaux précieux, jeux d'argent, armement).
Désigne les institutions financières reconnues, les sociétés cotées ou les individus ayant passé une vérification complète sans aucune anomalie détectée.
Désigne les Utilisateurs ne relevant pas des articles 18 ou 19.
La Plateforme surveille en continu le statut des transactions et peut modifier le niveau de risque d'un Utilisateur à tout moment sans justification préalable.
Ces profils font l'objet d'examens réguliers (origine des fonds, situation financière). Le risque peut être abaissé si les transactions s'avèrent normales sur la durée.
La Plateforme applique une surveillance constante. Si les documents d'identité expirent et ne sont pas mis à jour, les services peuvent être suspendus.
Une nouvelle vérification est requise en cas de changement de nom, d'anomalie de trading, de soupçon de blanchiment ou de doute sur l'authenticité des données précédemment fournies.
La Plateforme se réserve le droit de fixer et d'ajuster les montants maximums de retrait pour des raisons de sécurité.
Sont surveillés : les dépôts fractionnés suivis de retraits massifs, l'activation soudaine de comptes dormants, ou les transactions incohérentes avec le profil de revenus de l'Utilisateur.
En cas de soupçon de lien avec le terrorisme, la Plateforme prendra des mesures immédiates, quel que soit le montant impliqué.
La Plateforme peut suspendre une transaction, geler un compte et signaler l'activité aux autorités si l'Utilisateur refuse de coopérer ou fournit de fausses informations.
Un système sécurisé conserve les identités et les enregistrements de transactions pour faciliter les enquêtes et prévenir les fuites de données.
Inclut les informations d'identification, les rapports de vérification et les détails de chaque transaction effectuée.
Les données sont conservées pendant au moins cinq ans après la fin de la relation commerciale. Ce délai peut être prolongé en cas d'enquête en cours.
La Plateforme collabore avec les autorités judiciaires et fournit les informations requises dans le cadre de la loi.
Le personnel est tenu au secret professionnel absolu concernant les procédures AML et les signalements effectués auprès des autorités.
Il est interdit de prêter son compte, de louer ses documents d'identité ou de divulguer ses mots de passe à des tiers.
Les Utilisateurs peuvent signaler à la Plateforme tout comportement suspect de blanchiment ou de terrorisme observé chez d'autres participants.
Le droit d'interprétation de ces Règles appartient exclusivement à la Plateforme.
Ces Règles entrent en vigueur à la date de leur publication.
